Politique de confidentialité - DCSM

Merci de visiter le site Internet de DCSM Haute Tension Inc. (ci-après DCSM) et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la Politique).
En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.
La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique de confidentialité
2. Entrée en vigueur
3. Modalités de recueil du consentement
4. Objectifs de la collecte de données
5. Finalités de traitements des données
6. Renseignements personnels collectés
7. Les procédés de traitements utilisés
8. Modalités d'accès et de contrôle des renseignements personnels
9. Partage et raisons du partage des renseignements personnels à des tiers
10. Utilisation de témoins et technologies similaires
11. Conservation des renseignements personnels
12. Autres informations

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c'est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

La Politique a pour objectif d'informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont DCSM, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s'assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne ou une entreprise.

DCSM s'engage à obtenir un consentement écrit de toute personne et/ou entreprise, organisme afin de collecter, conserver et partager, au besoin, des informations personnelles les concernant.

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter, conserver et partager les informations personnelles uniquement dans le but de remplir nos mandats auprès de nos clients.
• Pour traiter les paies des employés ou assurances groupes, le cas échéant :  Nous allons collecter, conserver et partager les informations personnelles des employés afin de pouvoir procéder au paiement des salaires par notre entreprise.
• Pour remplir nos obligations d'employeur en lien avec les autorités gouvernementales : Nous allons collecter, conserver et partager les informations personnelles des employés dans le but de satisfaire aux besoins des autorités gouvernementales.

DCSM peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et DCSM. C'est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d'être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux  :

• Nom et coordonnées de l'entreprise et/ou du responsable. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous et à fournir nos services.
• Données de paiement. Données nécessaires au traitement de vos paiements, comme le numéro de l'instrument de paiement (par exemple le numéro de votre carte de crédit) et le code de sécurité qui s'y rattache.
• Photos sur site du client. Nous prenons à l'occasion des photos chez les clients à des fins de soumission ou pour élaborer des rapports suite à des travaux. Seules les photos pertinentes au travail seront prises chez le client avec son accord préalable.

• Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour fournir nos services.
• Transactions commerciales. Nous utilisons des données pour traiter vos transactions par carte de crédit, si applicable. Ces données sont détruites après la transaction et ce, dès que possible.
• Pour remplir nos obligations vis-à-vis nos clients : Nous utilisons des noms, des coordonnées et des photos pour effectuer les mandats pour lesquels les clients ont retenu nos services.

DCSM accorde la plus grande importance à la sécurité des renseignements personnels et s'engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l'industrie, uniquement aux fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet.

DCSM s'assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander de connaître la teneur des renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Cette demande doit être adressée par écrit à la personne désignée à la fin de la politique. 

Si les renseignements que nous détenons ne concernent que votre titre et votre nom en tant que représentant d'une entreprise, vous ne pourrez pas obtenir une copie de quelconque rapport, correspondance ou autre document (plan, photo, etc.) qui auraient été émis au nom de l'entreprise pour laquelle vous étiez employé. Votre nom n'est conservé qu'aux fins d'identifier un représentant d'une entreprise qui a retenu nos services et non à titre personnel. Tous les documents et renseignements obtenus dans le cadre de vos fonctions dans cette entreprise ne pourront vous être remis ou envoyés (sauf si vous agissez pour et au nom de l'entreprise qui a retenu nos services) puisque ces renseignements ne concernent seulement l'entreprise qui a retenu nos services.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l'accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et/ou entreprise et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s'appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à
DCSM, à l'exception de nos fournisseurs, en cas de besoin. Par exemple, nous pourrions envoyer une photo d'un équipement à un fournisseur à des fins de soumission, si celui-ci le demande et avec votre consentement préalable écrit.

DCSM s'engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à quelconque tierce partie pour quelque raison que ce soit.

DCSM peut collecter des fichiers témoins ou « cookies » sur son site web.

DCSM garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l'offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, DCSM prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits par une entreprise de déchiquetage engagée à cet effet.

Tout incident de confidentialité ou fuite de données sera corrigée et rapportée avec diligence à la Commission d'accès à l'information du Québec. Toutes les personnes et entreprises concernées par l'incident seront avisées par écrit.

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées.

Compte tenu de la taille de l'entreprise, nous ne formerons pas de comité responsable de la sécurité des données personnelles. Cette responsabilité revient à l'entreprise entière et à la personne en charge désignée.

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité :